La réalisation de travaux énergétiques dans les copropriétés vétustes, une catégorie d’immeubles très présents en France métropolitaine mais aussi dans les Outremers, comme c’est le cas à La Réunion, fait partie des priorités de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021. Ainsi, dans moins d’un an, soit à compter du 1er janvier 2023, les copropriétés les plus anciennes vont commencer à être soumises à de plus en plus d’obligations, selon un calendrier qui prend en compte leur taille. Quelles sont ces nouvelles exigences ? Notre agence experte en diagnostics et contrôles immobiliers à La Réunion, dont ceux de copropriété tel que le DTG, diagnostic technique global, vous éclaire sur les diverses dispositions en attente d’application qui incombent aux copropriétés vétustes.
Le PPT, le fonds de travaux : deux obligations qui entrent en vigueur dès le 1er janvier 2023
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) et le fonds de travaux sont les deux premières dispositions prévues pour les copropriétés potentiellement défaillantes en termes d’économies d’énergie et de faibles émissions de gaz à effet de serre du fait de l’âge des immeubles qui les abritent. Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, les immeubles de copropriété de plus de quinze ans devront être soumis au PPT et ceux de plus de dix ans à la constitution d’un fonds de travaux dédié notamment à l’amélioration énergétique et environnementale du bâtiment. Le PPT est l’établissement d’un programme de travaux, actualisé tous les dix ans et au coût échelonné, pour sauvegarder la copropriété, pour protéger la santé et la sécurité de ceux qui l’occupent et pour réduire ses consommations d’énergie et ses rejets de gaz à effet de serre. Le fonds de travaux servira à financer notamment le PPT, les travaux à réaliser issus de ses conclusions ou requis par ailleurs, ainsi que le DTG. Le PPT et le fonds de travaux entreront en vigueur comme suit :
- À compter du 1er janvier 2023 pour les immeubles de copropriété comportant plus de deux-cents lots ;
- À compter du 1er janvier 2024 pour les copropriétés moyennes (de 50 à 200 lots) ;
- À compter du 1er janvier 2025 pour toutes les copropriétés, celles de moins de 50 lots comprises.
Le DPE collectif : une obligation de copropriété à compter du 1er janvier 2028 à la Réunion
À La Réunion, contrairement aux copropriétés de la France métropolitaine qui seront soumises à cette obligation à compter du 1er janvier 2024, le DPE collectif obligatoire entrera en vigueur le 1er janvier 2028. Exigé pour les immeubles de copropriété dotés d’un permis de construire déposé avant le 1er janvier 2013, l’objectif du DPE collectif sera bien entendu de rendre les copropriétés concernées plus écologiques grâce à la préconisation d’une rénovation énergétique efficace et soignée. Son renouvellement obligatoire tous les dix ans devra cesser dès que le DPE collectif, dans sa version opposable applicable à La Réunion, indiquera un résultat A, B ou C.