Etat des nuisances sonores aériennes

Le diagnostic bruit ou état des nuisances sonores aériennes est un document qui doit être fourni lors de la vente ou la location d’un bien qui figure dans une zone géographique couverte par un plan d’exposition au bruit (PEB).

Un plan d’exposition au bruit est une cartographie établie pour définir, en termes de nuisances sonores, la situation des territoires à proximité d’un aéroport.

À La Réunion, le PEB existant est celui de l’aérodrome Roland Garros et il concerne les communes de Sainte-Marie et Saint-Denis.

En plus de transmettre des données générales sur le plan d’exposition au bruit qui oblige à transmettre l’ENSA (nom de l’aérodrome, prescriptions de travaux d’insonorisation, moyens de consulter le PEB, etc.), ce diagnostic bruit communique aussi la zone de bruit du PEB au sein de laquelle se situe le bien (de A à D, A étant celle où le bruit perçu est le plus fort).