Diagnostic vente
Obligations Vente
La vente de votre bien vous oblige à recourir aux services d’un opérateur de diagnostic immobilier certifié. Pour être prêt dans le cas où vous trouvez rapidement un acquéreur, les diagnostics immobiliers de votre bien sont à réaliser dans les meilleurs délais. Ils permettent de décrire tous les aspects techniques de votre bien, qu’une simple visite ne peut transmettre.
Pour être plus lisibles, les diagnostics immobiliers de vente sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT) qui se doit d’être toujours à jour, notamment lors de la signature de la promesse de vente et lors de celle de l’acte authentique.
RL Détection vous aide à faire le point sur les obligations pour une vente.
Quels diagnostics immobiliers pour une vente ?
L’acquéreur d’un bien peut trouver, dans le DDT de la vente, un état d’amiante (PC d’avant juillet 1997), un diagnostic termites (s’il existe un arrêté préfectoral), des diagnostics gaz et électricité (installations de plus de 15 ans), un certificat Carrez (lot de copropriété), un état des risques et pollutions (ERP) ainsi que qu’un état des nuisances sonores aériennes (ENSA, si présence d’un plan d’exposition au bruit).
La production d’un DPE comme sur le territoire français, est prévu dans un futur proche à La Réunion. Ce territoire sera également soumis, à l’avenir, aux mesures de la loi « Climat et résilience », dédiée à la lutte contre le dérèglement climatique.
